L’europe ne veut pas de la riposte graduée !
Posted by JB | Posted in HADOPI | Posted on 22-04-2009
Mots-clefs :HADOPI, Riposte graduée
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Malgré le forcing de la France, l’Europe est belle et bien contre le principe de riposte graduée lorsqu’elle implique une coupure de l’accès Internet. Pourquoi ? petit rappel : Pour la parlement Européen, l’ Internet est assimilable à l’éducation et on ne peut pas couper l’accès à l’éducation … quelque chose que la majorité française ne comprend pas manifestement.
Réunis dans le cadre de la comission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) ont voté en grosse majorité pour maintenir l’ amendement 46 du paquet Télécom (138 dans le passé) qui oblige de passer par l’autorité judiciaire pour restreindre une liberté fondamentale. Dans le cas de la riposte graduée il s’agirait de l’accès à l’ éducation.
Cette amendement a été voté mais pas définitivement. Actuellement son périmètre n’est pas encore précissément déterminé. le texte doit encore être proposé en session plénière début mai.
RAPPEL : l’amendement avait été proposé en septembre 2008 par deux euros députés et avait été accepté lors du premier examen avant que la France n’use de son influence pour le faire rejeter.